1. Acceptation des conditions
1.1 Élevage deBrimar (deBrimar) permet d'accéder au site Internet elevagedebrimar.com, le « Site Internet », sous réserve de l’acceptation et du plein respect des conditions d’utilisation présentées ci-dessous. En naviguant sur le site internet ou en utilisant le site, vous acceptez d’être lié par les conditions générales présentées ci-dessous. Si vous ne désirez pas être lié par ces conditions, veuillez ne pas naviguer ou utiliser ce site.

2. Droits de propriété intellectuelle
2.1 Le site Internet, la conception, le contenu, le texte, les graphiques, le contenu vidéo et audio et le choix et les ententes connexes sont la propriété de deBrimar [ou de la tierce partie reconnue comme l’auteur du matériel] et sont protégés par les lois sur les droits d’auteur. Il est strictement interdit de reproduire, de publier, de diffuser, de présenter, de vendre, de transférer ou de modifier de quelque façon que ce soit le contenu du site Internet, en partie ou en totalité, sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite de deBrimar.
2.2 Les marques de commerce présentées sur le site Internet sont des marques de commerce déposées. Parmi les marques de commerce et les dessins de marque présents sur le site Internet, certaines sont des marques de commerce appartenant à leur propriétaire respectif et elles sont utilisées sous entente par deBrimar. Aucun élément du site Internet ne peut être interprété, implicitement ou explicitement, comme une concession de licence ou de droits d’utilisation des marques de commerce sans avoir obtenu, au préalable, une autorisation écrite de deBrimar ou de toute tierce partie détentrice des droits de propriété sur lesdites marques de commerce.

3. Limitation de responsabilité
3.1 Le site et son contenu sont présentés tels quels, sans garantie, représentation ou quelques conditions que ce soit. deBrimar ne garantit ni ne cautionne la qualité, l’exactitude, l’intégralité, la fiabilité ou la présentation en temps opportun des renseignements fournis sur le site Internet. deBrimar se dégage expressément de toutes garanties et conditions concernant l’utilisation de ce site ou des renseignements contenus sur ce dernier, y compris toutes les garanties et les conditions tacites de commercialisation, d’aptitude à l’usage, de titre de propriété ou de non-contrefaçon, qu’elles soient implicites ou explicites, et celles qui découlent de textes législatifs ou de quelque loi que ce soit ou des rapports d’affaires ou de l’usage du commerce.
deBrimar prend tous les soins raisonnables à produire et publier les informations contenues dans le présent site Internet. Les informations du présent site sont fournies aux utilisateurs uniquement à titre informatif et sont fournies « en l’état ». Le contenu du présent site peut comprendre des inexactitudes techniques ou autres erreurs involontaires, omissions ou erreurs typographiques pour lesquelles deBrimar n’assume aucune responsabilité. Les informations publiées sur le présent site Internet peuvent être remplacées par des clauses ultérieures. deBrimar se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de supprimer tout document, toute information ou tout contenu publié sur le présent site sans préavis.
3.2 deBrimar n’est aucunement responsable des messages ou des courriels en retard, perdus, incomplets ou volés, de l’accessibilité aux connexions de réseau, des transmissions de données informatisées retardées, tronquées, incomplètes ou ratées, des défaillances en ligne, du matériel, des logiciels, de toute autre défaillance technique ou perturbation, des défaillances dans les communications ou des circonstances qui peuvent nuire, perturber ou altérer les communications.
3.3 deBrimar n’assume aucune responsabilité et ne doit aucunement être tenue responsable de tout dommage ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique ou tout autre bien au titre de l’accès, de l’usage ou de la navigation sur le site Internet ou des téléchargements de quelque matériel que ce soit, des données, des textes, des images ou du contenu vidéo et audio présenté sur le site Internet.
3.4 deBrimar ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute blessure, perte, réclamation et dommage ou de tout autres dommages particuliers, connexes ou accessoires, directs ou indirects, exemplaires ou punitifs quels qu’ils soient, y compris sans toutefois être limités aux pertes de profits et aux pertes des économies, qu’ils soient fondés sur un contrat, sur un délit, sur une responsabilité absolue ou sur tout autre élément de ce genre découlant de l’utilisation ou en lien avec l’utilisation du site Internet ou alors du contenu présenté sur le site ou en lien avec le fonctionnement du site Internet, ou liés à quelques défaillances ou délai opérationnel du site, y compris sans toutefois être limités à l’incapacité d’utiliser les fonctions du site Internet pour les commandes, même après avoir été informé de la possibilité de tels dommages.

4. Confidentialité et informations personnelles
4.1 Pour de plus amples renseignements sur la politique de deBrimar en matière de protection des données, veuillez consulter la Politique de confidentialité de deBrimar à l'adresse elevagedebrimar.com
4.2 Vous acceptez que vos données soient traitées conformément à la Politique de confidentialité de deBrimar.

5. Autres types de contenu
5.1 Le site Internet peut contenir des hyperliens vers le site Internet de tierces parties. Ces liens sont fournis uniquement pour des raisons pratiques et le fait de les inclure ne signifie nullement que deBrimar endosse, examine ou vérifie lesdits sites, les renseignements contenus sur ces derniers ou leurs politiques quant à la protection de la vie privée et de la sécurité. deBrimar ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.

6. Modification des conditions générales
6.1 deBrimar se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation du site Internet à tout moment. Par ailleurs, le fait de naviguer ou d’utiliser le site de manière continue après que des changements aient été apportés fera foi de l’acceptation de ces nouvelles conditions. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions générales de ce site.

7. Lois applicables
7.1 Les conditions générales présentées dans ce document sont régies par les lois applicables au Canada.

© 2015, Élevage deBrimar. Tous droits réservés.